La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale ou la CNOPS assure la couverture maladie obligatoire du secteur public conformément aux dispositions de la loi n° 65-00.
La CNOPS assure la couverture maladie de base obligatoire, en coordination avec les sociétés mutualistes qui la composent, les demandes l'adhésion des employeurs et l’immatriculation des personnes relevant de sa compétence, pour :
Le conseil d’administration qui dirige la CNOPS est composé des membres qui représentent l’Etat dont le représentant de l’agence nationale de l’assurance maladie et aussi des représentants des sociétés mutualistes, ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 65-00 portant loi de base sur l'assurance maladie, la CNOPS assure la couverture maladie obligatoire pour les agents en activité et les retraités du secteur public. Selon la convention de gestion confiée pluriannuelle signée par les deux parties en 2006, les deux parties représentent l'assurance maladie obligatoire et la CNOPS pour la prise en charge ambulatoire, et les deux parties continuent de gérer le régime complémentaire.
Au 31 décembre 2010, le nombre d'assurés CNOPS assurait 1 138 882 et 2 662 189 bénéficiaires, dont 74 % en activité et 26 % des retraités.
Prise en charge et remboursement par la CNOPS
Le remboursement médical est calculé à 80% du taux de référence national, soit 64 DH pour les médecins généralistes et 120 DH pour les spécialistes.
A noter que le coût des visites à domicile pour les médecins généralistes ou spécialistes est de 120 Dh et 190 Dh (remboursement de 80%).
Constitution de votre dossier maladie
Pour être remboursé par la CNOPS, un dossier constituant les documents suivants doit être constitué :
Historique de la CNOPS
Depuis les années 1980, le financement du secteur de la santé est devenu un enjeu de taille du fait de l'impact du programme d'ajustement structurel que le Maroc a connu au début des années 1980.
A cet effet, dans les années 1990 et 1987, une stratégie de financement de la santé a été élaborée et plusieurs projets de loi relatifs à l'assurance maladie obligatoire (AMO) ont été élaborés par la suite (1990-1992).
En 1993, feu le roi Hassan II du Maroc a annoncé les principes de l'assurance médicale de base dans son discours du trône. En 1995, le gouvernement a approuvé un projet de loi qui a créé l'AMO mais n'a pas soutenu la classe indigente. Ce programme n’avait pas eu de suite.
Le projet ne couvrait qu'environ 16% de la population à savoir les fonctionnaires, les salariés du secteur privé ainsi que les retraités.
En 1996-97, le projet a été soumis au Comité d'Assurance Maladie créé par le Dialogue Social, notamment parce qu'il excluait certaines catégories socioprofessionnelles et ne prenait pas en compte les plus démunis. Finalement, pendant le gouvernement de transition de M. Youssoufi de 1998 à 2002, le projet de loi de base sur l'assurance médicale (CMB) a été finalisé et approuvé par le gouvernement (juillet 2002) et adopté par le gouvernement. Parlement (août 2002)). Il s'agit d'une loi (loi n°65-00) qui insuffle une réelle dynamique de changement en bâtissant le CMB sur deux systèmes aux missions différentes :
La CNOPS devient la CMAM
La Caisse Marocaine d'Assurance Maladie (CMAM) est un établissement public marocain. Elle a été créée le 18 octobre 2018 après l'adoption du décret n°94-18, qui a approuvé le décret n°2-18-781, qui a décidé de remplacer la CNOPS dans son mandat d’Assurance Maladie Obligatoire.
Selon la loi 65-00, La CMAM gère l'assurance maladie obligatoire pour le secteur public, l'assurance maladie obligatoire pour les étudiants selon la loi 116-12 et gère l'assurance maladie dont bénéficie le personnel de l'Office national des chemins de fer qui a rejoint la CNOPS en Janvier 2016, conformément à la loi 120-13.
Dans le cadre de l'AMO, selon l'article 4 de la loi n° 65-00, l'assurance privée couvre plusieurs catégories de population. Il s'agit principalement des imams et de prêcheurs de mosquées, d'auxiliaires des autorités, d'anciens combattants et membres de l'Armée populaire de libération, et d'anciennes victimes de violations des droits de l'homme (entre 1956 et 1989) ; selon les accords passés avec l'État et le Conseil National des Droits de l’Homme, la CNOPS assure cette dernière catégorie.
L’adoption de la loi 116-12 a été adoptée en 2016. Cette loi concerne l’AMO des étudiants qui ont été délégués au CNOPS. En 2018, la loi n° 98-15 a été approuvée et la gestion de l’AMO impliquant des travailleurs indépendants a été confiée à la CNSS “Caisse nationale de sécurité sociale”.
Avant la mise en place de l'AMO, seulement 16% des Marocains (environ 5 millions de personnes) avaient une assurance médicale. Comparée aux autres pays de la région, cette proportion est faible (Turquie 65%, Egypte 50%, Liban 60%, Jordanie 62%). Actuellement, le ratio atteint 61 % entre l’AMO et le RAMED.
Le système était principalement composé de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale CNOPS assurant les fonctionnaires et agents de l'Etat et la CNSS couvrant le secteur privé.
En plus de ces deux systèmes, d’autres systèmes formels co-existaient prenant la forme de régimes internes, sociétés mutualistes, contrats d’assurance individuelle ou d’assurance de groupe. Ces systèmes sont souscrits auprès de compagnies d’assurance privées. En principe des régimes devraient basculer vers l’Assurance Maladie Obligatoire.
Personnes éligibles et paniers de soins
L'AMO géré par la CMAM couvre les assurés et les membres de leur famille qui sont à leur charge, sauf s’ils sont eux mêmes assujettis à l’obligation de s’assurer.
Pour la cotisation d'environ 5% du salaire, l'employeur et le salarié sont répartis à parts égales jusqu'à 400 Dh comme plafond et 70 Dh comme minimum, les assurés de la CMAM bénéficient d’un panier de soins assez étendu.
Modalités de prise en charge
La prise en charge des prestations par la CMAM se fait soit en mode tiers ou dans le cadre de soins ambulatoires. Pour certaines prestations, un accord préalable (matériel médical, certain type de soins dentaires) ou un accord de remboursement (pour les prestations effectuées à l'étranger sans l'accord préalable de la CMAM) est requis.
